Notaires de France – Conseil supérieur du notariat
Description
Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France seront présents sur le Salon GoEntrepreneurs les 9 et 10 juin pour vous conseiller dans les moments-clés de votre vie d’entrepreneur : la création, le développement, la protection de votre patrimoine et la cession-transmission ! Grâce à leur vision transversale, les notaires vous accompagnent pour concilier situation personnelle et professionnelle.
Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un établissement d'utilité publique. Clef de voûte de l’institution notariale, il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à son évolution et fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le CSN participe à la réflexion sur les évolutions du droit et donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation.
Le Conseil supérieur du notariat est assisté dans ses missions par 6 instituts qui couvrent les principaux domaines d’expertise de la profession.
Chaque institut travaille sur le maintien et le développement de l’expertise et des compétences notariales dans sa matière en proposant et en assurant la mise en œuvre d’actions et d’outils spécifiques.
L'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (INES) est en charge de la promotion du droit de l'entreprise et du conseil au chef d'entreprise. L’INES accompagne les entrepreneurs dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise, de sa création à sa transmission. Sa double connaissance du patrimoine personnel et professionnel du chef d’entreprise permet au notaire de l’accompagner au mieux.
